Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 15/05/2025 FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient d'une franchise des impôts commerciaux en-dessous d'un certain seuil donnant lieu chaque année à une... | |
Social | |
| 15/05/2025 LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l'expiration de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles pouvant nuire... | |
Vie des affaires | |
| 15/05/2025 LES PME INDUSTRIELLES FRANÇAISES S'EMPARENT DE L'IA Le 28 avril 2025, une enquête menée par OnePoll pour reichelt elektronik auprès de 250 PME industrielles françaises a révélé que l'intelligence artificielle... | |
| 14/05/2025 APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE Pour rappel, pour retenir la responsabilité pénale de la personne morale, l'infraction doit obligatoirement être commise par un organe ou un représentant... | |
Fiscal TPE | |
| 14/05/2025 VENTES D'IMMEUBLES ANCIENS Les acquisitions d'immeubles d'habitation ou professionnels sont soumises à des droits de mutation incluant, notamment, un droit proportionnel de 3,80 %... | |
Social | |
| 14/05/2025 TARIFICATION DES AT/MP MORTELS Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, la valeur... | |
| 13/05/2025 PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL Le plafond appliqué en paye est calculé à partir de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale quelle que soit la périodicité de versement du... | |
Fiscal TPE | |
| 13/05/2025 PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA Le PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d'un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d'une exonération totale d'impôt sur les produits et les... | |
Vie des affaires | |
| 13/05/2025 DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée... | |
Fiscal TPE | |
| 12/05/2025 SALARIÉ À DOMICILE Les contribuables qui emploient directement ou indirectement un salarié à domicile peuvent à certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 %... | |
Social | |
| 12/05/2025 SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO Définitivement adoptée le 3 avril 2025, la seconde loi DDADUE a été jugée conforme par le Conseil constitutionnel. Cette loi, qui porte diverses dispositions... | |
| 09/05/2025 BULLETIN DE PAYE : INDICATION DE MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT Lorsqu'un salarié réclame le paiement de son salaire, l'employeur qui prétend avoir fait le nécessaire doit prouver qu'il a bien payé les sommes en cause,... | |
Vie des affaires | |
| 09/05/2025 IMPACT PME 2025 : RENDEZ-VOUS LE 24 JUIN ! Dans un contexte pour le moins incertain et mouvant, les PME doivent se montrer agiles et résilientes afin de s'adapter, innover et poursuivre leur développement.... | |
Fiscal TPE | |
| 09/05/2025 PASSIF DE SUCCESSION ET DÉMEMBREMENT Les droits de succession doivent être acquittés sur l'actif net successoral après déduction des dettes grevant la succession. Comment cette déduction s'opère-t-elle... | |
Vie des affaires | |
| 07/05/2025 UN ÉVÉNEMENT ORGANISE PAR LA CNIL POUR ÉVALUER L'IMPACT ÉCONOMIQUE DU RGPD La CNIL et la Direction générale du Trésor organisent le 20 mai prochain de 13h à 18h un événement académique international pour évaluer l'impact économique... | |
Fiscal TPE | |
| 07/05/2025 NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D'ACTIONS La loi de finances pour 2025 a instauré une taxe sur les réductions de capital par annulation de titres résultant du rachat par les grandes sociétés de... | |
Social | |
| 07/05/2025 LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NUL Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment pour avoir subi ou refusé... | |
| 06/05/2025 ÉLECTION ANNULÉE : L'ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d'un CSE d'établissement puis désignée comme déléguée syndicale... | |
Fiscal TPE | |
| 06/05/2025 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Un crédit d'impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui financent les dépenses... | |
Vie des affaires | |
| 06/05/2025 PAS D'AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE ! Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de 1 347 entrepreneurs dont 939 âgés de plus de 50 ans dits « entrepreneurs seniors » et, parmi ces derniers,... | |
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